Les domaines d'activité du Cabinet
« Chacun mérite d’être défendu, peu importent les moyens qu’il a. »
Maître Aouatef BRABER, avocat au Mans
Droit de la famille
L
e droit de la famille est une branche du droit civil qui régit les relations familiales et les obligations entre les membres de la famille. Il englobe un large éventail de questions juridiques liées au mariage, au divorce, à la filiation, à la garde d’enfants, à la pension alimentaire, à l’adoption, à la tutelle, et à d’autres aspects des relations familiales.
- Mariage et Divorce : Réglementation des formalités de mariage, des droits et obligations des conjoints, des procédures de divorce, et du partage des biens matrimoniaux.
- Filiation et Adoption : Détermination de la paternité et de la maternité, établissement des liens familiaux, adoption d’enfants mineurs ou majeurs.
- Autorité Parentale et Garde d’Enfants : Détermination de l’autorité parentale, fixation de la garde des enfants, élaboration de plans de coparentalité et de visites.
- Pension Alimentaire : Évaluation des besoins financiers des enfants et des conjoints, fixation des montants de la pension alimentaire, et modification en cas de changement de circonstances.
- Protection de l’Enfance : Interventions judiciaires pour protéger les enfants en situation de danger ou de négligence, placements en famille d’accueil ou en institution.
- Succession et Héritage : Réglementation de la transmission des biens et des droits à la suite du décès d’une personne, rédaction de testaments, règlement des successions.
Le droit de la famille est un domaine complexe et sensible qui touche à des aspects essentiels de la vie humaine.
Maitre BRABER spécialisé en droit de la famille fournit une assistance juridique aux individus et aux familles confrontés à des problèmes juridiques dans ces domaines, en les aidant à naviguer dans le système juridique et à protéger leurs intérêts et leurs droits familiaux.
Droit pénal
L
e droit pénal est une branche du droit qui régit les infractions et les sanctions pénales.
- Infractions Pénales : Le droit pénal définit ce qui constitue une infraction pénale, c’est-à-dire un acte interdit par la loi et passible de sanctions pénales, telles que l’emprisonnement, l’amende, ou d’autres peines.
- Procédure Pénale : Le droit pénal établit les règles et les procédures à suivre lors de l’enquête, de la poursuite et du jugement des infractions pénales. Cela inclut les droits des suspects et des accusés, les pouvoirs des forces de l’ordre et des autorités judiciaires, et les garanties procédurales.
- Sanctions Pénales : Le droit pénal détermine les sanctions applicables aux auteurs d’infractions pénales, telles que l’emprisonnement, les amendes, les travaux d’intérêt général, la probation, etc.
- Principes Fondamentaux : Le droit pénal repose sur des principes fondamentaux tels que la présomption d’innocence, le droit à un procès équitable, le principe de légalité des délits et des peines, la proportionnalité des peines, et le respect des droits de l’homme.
- Domaines Spécialisés : Le droit pénal comprend divers domaines spécialisés, tels que le droit pénal des affaires, le droit pénal international, le droit pénal des mineurs, le droit pénal de l’environnement, etc.
Maitre BRABER spécialisé en droit pénal représente les suspects et les accusés dans le cadre des procédures pénales, les conseillent sur leurs droits et recours, et les défendent devant les tribunaux.
Son rôle est de garantir que les droits des accusés sont respectés et de fournir une représentation juridique efficace tout au long du processus pénal.
Droit de la consommation
Le droit de la consommation concerne le démarchage à domicile, le crédit à la consommation et la protection du consommateur. Ce droit est constitué par l’ensemble des dispositions légales pour la protection du consommateur.
Maître BRABER peut ainsi vous accompagner et vous assister dans des litiges tels que :
- L’absence de paiement des échéances de crédit à la consommation
- Les conflits bancaires ou d’assurance
- L’endettement et le surendettement
- La responsabilité civile contractuelle ou délictuelle
- Le droit routier (Code de la route, alcool…)
- Etc.
Droit des étrangers
Le droit des étrangers concerne l’ensemble des textes de droit français, européens et internationaux relatifs aux citoyens de l’Union ou ressortissants de pays tiers.
Maître BRABER peut vous accompagner dans le cadre de différentes situations telles que :
- La régularisation de titres de séjour
- La demande de nationalité
- Mais aussi le regroupement familial
Droit immobilier
Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les droits, les obligations et les transactions liés aux biens immobiliers, tels que les terrains, les bâtiments et les propriétés.
- Transactions Immobilières : Le droit immobilier couvre les transactions d’achat, de vente, de location et de gestion des biens immobiliers. Cela comprend la rédaction et l’examen des contrats, la négociation des termes et conditions, et la clôture des transactions.
- Droit de la Propriété : Il établit les droits de propriété sur les biens immobiliers, y compris les droits de propriété foncière, les droits de propriété immobilière, les servitudes, les usufruits, les hypothèques, les droits de passage, etc.
- Droit de la Construction : Il réglemente les activités liées à la construction et à la rénovation des biens immobiliers, y compris les permis de construire, les règles de zonage, les normes de construction, les litiges de construction, etc.
- Baux et Locations : Il traite des contrats de location et de location, des droits et obligations du locataire et du bailleur, des loyers, des réparations, des évictions, des renouvellements de bail, etc.
- Contentieux Immobilier : Il concerne les litiges relatifs aux biens immobiliers, tels que les conflits de propriété, les vices cachés, les troubles de voisinage, les litiges de copropriété, les litiges de baux, etc
Maitre BRABER spécialisé en droit immobilier assiste ses clients dans divers aspects juridiques liés à la propriété immobilière.
Son rôle consiste à conseiller ses clients sur leurs droits et obligations, à les représenter dans le cadre de transactions et de litiges immobiliers, et à veiller à ce que leurs intérêts soient protégés conformément à la loi.
Droit bancaire
Maître BRABER intervient en droit bancaire notamment en matière de cautionnement. Celui-ci est l’acte par lequel une caution s’engage à payer la dette du débiteur principal s’il ne peut pas la régler lui-même.